Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la société DEMEULE MOBILITÉ & SERVICES (DMS), SARL au capital de 69 200 €, immatriculée au RCS de Macon sous le numéro 481 121 325, dont le siège social est situé ZA Le Mont, 1320 Route de Digoin, 71600 Vitry-en-Charollais.

Contact : 03 73 60 01 51.

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez notre formulaire de demande de dépannage, nous collectons uniquement les données nécessaires à la prise en charge de votre intervention :

  • Nom (facultatif)
  • Numéro de téléphone (obligatoire)
  • Adresse e-mail (facultative)
  • Type de problème, véhicule et informations liées (marque, modèle, couleur, immatriculation, assurance)
  • Adresse d'intervention, destination éventuelle, coordonnées GPS si vous les partagez
  • Message libre décrivant la situation
  • Créneau de rendez-vous souhaité, le cas échéant

3. Finalités et bases légales

  • Prise en charge de la demande de dépannage — exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles à votre demande.
  • Contact et rappel par téléphone ou e-mail pour organiser l'intervention — intérêt légitime de DMS à répondre à votre sollicitation.
  • Obligations légales et comptables — conservation des pièces nécessaires en application de la réglementation en vigueur.

4. Géolocalisation

L'accès à votre position GPS n'est activé qu'à votre demande explicite, via le bouton « Me localiser ». Les coordonnées sont transmises uniquement pour permettre à notre équipe de vous rejoindre plus vite. Vous pouvez refuser ou révoquer cette autorisation à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

5. Destinataires des données

Les informations transmises sont uniquement destinées aux équipes internes de DMS chargées du dépannage et de la relation client. Elles sont acheminées via le service d'alerte SIGNL4 (Derdack GmbH, Allemagne), qui notifie l'astreinte, et le site est hébergé par Lovable (infrastructure Cloudflare). Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données liées à une demande de dépannage sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement, puis archivées pour la durée légale applicable (notamment 5 ans pour la relation contractuelle et 10 ans pour les pièces comptables).

7. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins de profilage. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés ; ils ne requièrent pas votre consentement préalable.

9. Sécurité

DMS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (chiffrement en transit via HTTPS, accès restreint, hébergement européen de nos prestataires).

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date en tête de page indique la dernière révision.